Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : mardi 8 décembre 2025
Dernière MAJ : mardi 8 décembre 2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site atlaspro4k.shop et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Présentation des services
Le site atlaspro4k.shop propose des abonnements IPTV numériques permettant l’accès à des chaînes TV, contenus VOD et services multimédias via des applications compatibles.
Les services sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucun produit physique n’est expédié.
Accès au service et compatibilité
Le Client est responsable de disposer :
d’une connexion Internet fonctionnelle,
d’un appareil compatible (Smart TV, Android, iOS, PC, Mac, box, etc.),
d’une application IPTV compatible.
atlaspro4k.shop ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité matérielle, logicielle ou d’une mauvaise configuration du matériel du Client.
Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
confirmation de la commande,
activation du service.
Les informations fournies par le Client doivent être exactes. Toute erreur peut entraîner un retard ou une impossibilité d’activation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise affichée au moment de la commande.
atlaspro4k.shop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Toute commande non réglée ne sera pas activée.
Livraison et activation
L’activation de l’abonnement est effectuée par voie électronique, généralement dans un délai de quelques minutes à quelques heures après confirmation du paiement.
Aucun support physique n’est envoyé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du service.
Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du service et de son activation immédiate :
aucun remboursement ne sera accordé après activation,
aucun échange ou prolongation n’est garanti.
Toute réclamation doit être adressée au support dans un délai maximum de 24 heures après activation.
Utilisation du service
L’abonnement est strictement personnel.
Il est interdit :
de partager, revendre ou redistribuer l’abonnement,
d’utiliser le service à des fins commerciales,
de tenter de contourner les limitations techniques.
Tout abus entraînera une suspension immédiate du service sans remboursement.
Responsabilité
atlaspro4k.shop ne peut être tenu responsable :
des interruptions liées au fournisseur Internet du Client,
des coupures temporaires indépendantes de sa volonté,
d’une mauvaise utilisation du service.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et le support client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.
Support client
Le support client est accessible via les moyens de contact indiqués sur le site atlaspro4k.shop.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Acceptation
En passant commande sur atlaspro4k.shop, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
