Introduction

Le site atlaspro4k.shop respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à se conformer aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Cette page décrit la procédure à suivre pour signaler toute violation présumée de droits d’auteur.

Contenus concernés

Les contenus présents sur atlaspro4k.shop peuvent inclure des textes, logos, éléments graphiques, icônes et autres supports numériques.
Si vous estimez qu’un contenu disponible sur le site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA.

Notification de violation de droits d’auteur

Pour être prise en compte, une notification DMCA doit obligatoirement contenir les éléments suivants :

• L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur

• L’URL exacte ou une description claire du contenu prétendument en infraction

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail)

• Une déclaration indiquant que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom

• Une déclaration sur l’honneur attestant que les informations fournies sont exactes

• Votre signature électronique ou manuscrite

Toute notification incomplète pourra ne pas être traitée.

Envoi de la notification

Les notifications DMCA doivent être envoyées via les moyens de contact indiqués sur le site atlaspro4k.shop.
Après réception, la demande sera examinée dans les meilleurs délais.

Mesures prises

En cas de notification valide, atlaspro4k.shop pourra, à sa seule discrétion :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné

• Informer la partie responsable du contenu

• Prendre toute mesure nécessaire afin de se conformer à la législation applicable

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez adresser une contre-notification DMCA accompagnée d’une justification claire et des informations requises par la loi.

Abus de procédure

Toute fausse déclaration ou utilisation abusive de la procédure DMCA peut engager la responsabilité de son auteur.
atlaspro4k.shop se réserve le droit de refuser toute demande manifestement abusive ou infondée.

Limitation de responsabilité

atlaspro4k.shop agit en tant que prestataire de services numériques et ne peut être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, tout en coopérant avec les titulaires de droits lorsque cela est requis.

Modification de la politique

atlaspro4k.shop se réserve le droit de modifier la présente page DMCA à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

Acceptation

En utilisant le site atlaspro4k.shop, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique DMCA.